Termes & Conditions
Avis de non-responsabilité juridique
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et des informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger vos propres conditions générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou comme à des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique afin de vous aider à comprendre et à vous accompagner dans la création de vos propres conditions générales.
Termes & Conditions - les bases
Cela étant dit, les conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu’ils consultent ou utilisent ce site. Elles ont pour objectif d’établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CGU différentes de celles d’un site fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page d’accueil, etc.).
Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger contre d’éventuelles responsabilités juridiques, mais cela peut varier selon les juridictions. Il est donc recommandé de demander un conseil juridique local si vous cherchez à vous protéger contre des risques juridiques.
Ce qu’il convient d’inclure dans un document de conditions générales
De manière générale, les conditions générales d’utilisation abordent souvent les sujets suivants : qui est autorisé à utiliser le site ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site offre à ses clients ; les questions relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur ; et bien d’autres éléments encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article intitulé « Créer une politique de conditions générales d’utilisation ».